Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme Klyvo (le « Service »), éditée par [raison sociale] (« Klyvo »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Klyvo : l'éditeur et exploitant de la plateforme, intermédiaire technique de mise en relation.
• Professionnel : tout prestataire inscrit proposant ses services, produits ou prestations.
• Client : tout particulier utilisant le Service pour rechercher, réserver ou acheter.
• Prestation : tout service, rendez-vous, produit ou commande proposé par un Professionnel.

3. Rôle de Klyvo

Klyvo est un intermédiaire de mise en relation. Klyvo n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Professionnel, ne réalise aucune prestation et n'encaisse pas pour son compte le prix des prestations : les paiements en ligne sont versés directement au Professionnel via son compte de paiement.

4. Inscription et comptes

• Le Client crée un compte gratuit pour réserver, acheter et suivre ses rendez-vous et commandes.
• Le Professionnel crée un compte, constitue un dossier de vérification et souscrit à un abonnement. L'accès au profil public est soumis à la validation du dossier par Klyvo.
• L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et préserve la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Abonnement des professionnels

Les offres et tarifs d'abonnement (hors taxes, TVA en sus) sont présentés sur la page Tarifs. L'offre de lancement peut inclure des mois offerts. L'abonnement est reconduit par périodes successives et peut être résilié depuis l'espace professionnel, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

6. Réservations, commandes et paiements

Le Professionnel fixe librement ses prestations, ses prix, ses options de paiement et ses conditions d'annulation. Le règlement s'effectue en ligne ou sur place, selon le choix du Professionnel pour chaque prestation. Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement tiers et versés directement au Professionnel. Pour les boutiques et la restauration, les modalités de retrait, de livraison et de délai sont celles indiquées par le Professionnel.

7. Annulation, acompte et absence

Les conditions d'annulation, les éventuels acomptes et les règles en cas d'absence (« no-show ») sont définis par chaque Professionnel et affichés avant la confirmation. Le Client en est informé au moment de la réservation.

8. Avis

Seul un Client ayant effectivement réservé via Klyvo peut déposer un avis, à raison d'un avis par rendez-vous. Les avis doivent être sincères et respectueux. Un avis n'est retiré que s'il enfreint les règles de publication (propos illicites, diffamatoires, hors sujet). Le Professionnel peut y répondre publiquement.

9. Cartes cadeaux, fidélité et parrainage

Lorsqu'ils sont proposés par un Professionnel, les cartes cadeaux, points de fidélité et récompenses de parrainage sont utilisables uniquement chez le Professionnel émetteur, selon ses conditions (durée de validité, non-remboursables en numéraire sauf disposition légale contraire).

10. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et licite, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, à ne pas publier de contenu illicite et à respecter la réglementation applicable à son activité.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses marques, logos et contenus sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par un Professionnel restent sous sa responsabilité ; il concède à Klyvo une licence d'usage aux seules fins d'exploitation du Service.

12. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Responsabilité

Le Professionnel est seul responsable des prestations qu'il réalise, de leur conformité et de ses obligations légales et fiscales. Klyvo fournit le Service « en l'état » et ne saurait être tenu responsable des différends entre Client et Professionnel. Klyvo peut suspendre ou fermer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

14. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». Klyvo peut suspendre l'accès en cas de manquement.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées en mentions légales) avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

16. Modification des CGU

Klyvo peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des évolutions substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

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Modèle fourni à titre indicatif : à compléter (date, raison sociale, coordonnées) et à faire valider par un juriste avant l'ouverture commerciale.